Débroussaillement obligatoire : les travaux doivent être faits avant l'été, et l'arrêté préfectoral interdit l'emploi d'outils à moteur les jours de vent.
Débroussaillement réglementaire · Alpes-Maritimes
Dans les Alpes-Maritimes, débroussailler n'est pas une question de goût : c'est une obligation légale, contrôlable, et l'amende peut atteindre 50 € par mètre carré non traité. Nous faisons ce travail depuis 1990, et nous remettons une attestation de fin de travaux.
01 — L'obligation légale
L'obligation légale de débroussaillement (OLD) s'applique aux constructions situées dans ou à moins de 200 mètres d'un bois, d'une forêt ou d'une lande. Elle porte sur 50 mètres autour de la maison — même si cette zone déborde chez le voisin — et sur 10 mètres de part et d'autre de votre voie d'accès privée.
02 — Les tarifs
Un terrain plat couvert d'herbe sèche et une pente couverte de pins ne se débroussaillent pas au même rythme. Deux coefficients suffisent à traduire la différence.
Le broyage des rémanents sur place est compris dans le tarif de base.
03 — Un exemple
Une villa sur les hauteurs, entourée de pins et de chênes verts, avec 40 mètres de chemin privé. Le cas typique de l'arrière-pays.
Durée estimée : 2 journées. Une attestation de fin de travaux vous est remise : c'est elle que vous présentez en cas de contrôle, et que votre assureur peut demander.
04 — L'application
L'application Android affiche les sept obligations sous forme de liste à cocher. Ce ne sont pas des cases décoratives : chacune correspond à une prestation, et le devis se met à jour quand vous cochez. Le schéma des 50 mètres se remplit en même temps.
Devis — extrait
05 — Nous joindre
Nous intervenons dans les Alpes-Maritimes. La visite est gratuite — et c'est sur place qu'on mesure la surface réellement concernée par l'obligation, qui n'est presque jamais celle qu'on imagine.
SIREN 378028740 — entreprise créée en 1990. Les tarifs affichés sont indicatifs et confirmés après visite. Les règles de débroussaillement rappelées ici le sont à titre informatif : le périmètre applicable dépend de l'arrêté préfectoral et du plan local d'urbanisme.
